La Commission fédérale impose une seule unité de négociation

CUPENouvelles

Chers opérateurs de télécommunications et analystes au monitorage,

La Commission fédérale des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique a rendu sa décision aujourd’hui relativement à la composition de l’unité de négociation. La Commission a décidé que tous les opérateurs de télécommunications et tous les analystes au monitorage seront regroupés au sein de la même unité de négociation.

Comme vous le savez, le SCFP a plaidé en juin dernier devant la Commission pour la création de deux unités de négociation distinctes, une pour les opérateurs de télécommunications et une autre pour les analystes au monitorage.

La décision de la Commission est finale.

Nous devons maintenant travailler ensemble à la réalisation de notre objectif commun : obtenir une représentation syndicale grâce à l’accréditation du SCFP.

La Commission n’a pas encore décidé de la date à laquelle le vote d’accréditation sera tenu. Toutefois, les opérateurs de télécommunications et les analystes au monitorage doivent commencer à travailler dès aujourd’hui pour que le Oui à la certification l’emporte au moment du vote. Lorsque le Oui l’emportera, le SCFP aura le mandat d’aller à la table de négociation et de négocier l’amélioration de vos conditions de travail.

Arrêtez le transfert des employés de la GRC au système de paye Phénix

CUPENouvelles

Chers opérateurs de télécommunications et analystes au monitorage,

Dans une lettre envoyée au président du Conseil du Trésor Scott Brison le 18 octobre, le président national du SCFP, Mark Hancock, a demandé à votre employeur de prendre les mesures nécessaires pour reporter le transfert des employés de la GRC qui n’ont pas encore été intégrés au système de paye Phénix, et ce, jusqu’à ce que le nouveau système soit fiable.

Comme vous le savez, certains opérateurs de télécommunications et certains analystes au monitorage de la GRC qui sont fonctionnaires souffrent des ratés du système de paye Phénix hérité du gouvernement conservateur.

Pour éviter que d’autres employés de la GRC ne souffrent de ce fiasco, demandez au premier ministre au président du Conseil du trésor et à votre député d’agir.



Vos représentants chaudement accueillis au congrès national du SCFP

CUPENouvelles

Chers opérateurs de télécommunications et analystes au monitorage,

Des membres de vos comités de coordination temporaires assistent, cette semaine, au congrès national du SCFP qui se déroule à Toronto. Ils sont venus y constater le pouvoir de votre syndicat en action, un pouvoir qui profite aux 650 000 membres du SCFP et à tous les travailleurs canadiens.

Dimanche, vos représentants ont participé à la réunion du secteur des services d’urgence et de sécurité du SCFP. Les membres de ce secteur (des répartiteurs et des ambulanciers, entre autres) vivent des problématiques similaires à celles des employés de la GRC, le stress post-traumatique par exemple.

Lors de cette réunion, la représentante des opérateurs de télécommunication de la GRC a parlé des efforts déployés par les employés de la GRC pour syndiquer leurs milieux de travail, avec l’aide du SCFP. Son témoignage a été accueilli chaleureusement par les membres du SCFP présents.

Lundi, à l’ouverture du congrès, le président national du SCFP, Mark Hancock, a souligné la détermination du SCFP à poursuivre ses efforts de recrutement, à la GRC entre autres : « Ce n’est pas un hasard si nous continuons à grandir alors que d’autres syndicats peinent à conserver leur effectif. Nous avons roulé nos manches et nous avons mis la main à la pâte pour en être là où nous en sommes aujourd’hui. »

Vos représentants ont aussi rencontré plusieurs membres et employés du SCFP.

Toute la famille du SCFP espère que vous obtiendrez bientôt votre accréditation pour rejoindre officiellement ses rangs. Malheureusement, le SCFP n’a aucun contrôle sur l’échéancier de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique. Nous attendons toujours sa décision dans le dossier de l’accréditation du groupe LES-TO, dont les audiences ont eu lieu en juin. Quant aux demandes d’accréditation des groupes LES-IM/PO-IMA et PO-TCO, nous attendons des nouvelles. Même chose pour la plainte concernant les augmentations de salaire.

Il est toutefois important de se rappeler que depuis que le SCFP a déposé les demandes d’accréditation en votre nom, vos conditions de travail sont à l’abri des décisions unilatérales de votre employeur.

Augmentations de salaire : la réponse du SCFP à la demande de votre employeur a été transmise à la Commission

cbrenchleyNouvelles

Chers opérateurs de télécommunications et analystes au monitorage de la GRC,

Le 16 août, le SCFP a présenté ses arguments à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) en réponse à la demande de votre employeur, qui souhaite modifier vos conditions d’emploi.

Comme vous le savez, le Conseil du Trésor propose les augmentations de salaire suivantes :

  • une augmentation de 1,25 % au 1er janvier 2015 ;
  • une augmentation de 1,25 % au 1er janvier 2016 ;
  • un rajustement salarial de 0,5 % au 1er janvier 2017 ;
  • une augmentation de 1,25 % au 1er janvier 2017 ;
  • une augmentation de 1,25 % au 1er janvier 2018.

Le SCFP ne s’oppose pas aux deux premières augmentations. Par contre, nous avons fait valoir à la Commission que le rajustement salarial de 2017 et les augmentations de 2017 et 2018 devraient être négociés après votre accréditation avec le SCFP, au lieu de vous être imposés tout de suite.

Le Conseil du Trésor cherche clairement à nous lier les mains en limitant les augmentations que nous pourrions obtenir par la négociation collective, ce qui est inacceptable.

Sachez que ces représentations ne portent aucunement atteinte à notre plainte contre le Conseil du Trésor devant la Commission. Rappelons que, dans cette plainte, nous accusons le Conseil du Trésor de pratique de travail déloyale parce qu’il ne vous a pas accordé les mêmes augmentations de salaire que celles octroyées aux membres réguliers de la GRC.

Le SCFP continuera de se battre en votre nom pour que vous obteniez l’ajustement salarial de 2,3 pour cent auquel vous aviez droit pour 2016. Le Conseil du Trésor l’a accordé aux membres réguliers et vous devriez en bénéficier vous aussi.

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Mise-à-jour sur la plainte pour pratique déloyale de travail

CUPENouvelles

Comme le SCFP a déposé une demande d’accréditation, l’article 56 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique s’applique à vos conditions d’emploi :

Maintien des conditions d’emploi

56 Après notification d’une demande d’accréditation faite en conformité avec la présente partie, l’employeur ne peut modifier les conditions d’emploi applicables aux fonctionnaires de l’unité de négociation proposée et pouvant figurer dans une convention collective, sauf si les modifications se font conformément à une convention collective ou sont approuvées par la Commission. Cette interdiction s’applique, selon le cas :

a) jusqu’au retrait de la demande par l’organisation syndicale ou au rejet de celle-ci par la Commission ;

b) jusqu’à l’expiration du délai de trente jours suivant la date d’accréditation de l’organisation syndicale.

Comme vous le savez sans doute, le SCFP a déposé une plainte contre votre employeur pour pratique déloyale de travail. Nous croyons que votre employeur a enfreint vos conditions d’emploi en refusant de vous accorder une augmentation de salaire équivalente à celle qu’ont reçue les membres réguliers. D’après le SCFP, selon vos conditions d’emploi, votre employeur aurait dû vous accorder cette augmentation, conformément à l’article 56 de la loi. En vous la refusant, il a modifié unilatéralement vos conditions d’emploi.

Dans une procédure juridique distincte, votre employeur a demandé à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral de lui permettre d’appliquer une augmentation de salaire différente. Celle-ci est inférieure à ce que le SCFP réclame pour vous dans sa plainte pour pratique déloyale.

Il faut bien comprendre qu’il s’agit de deux démarches distinctes. Premièrement, votre employeur a le droit de demander à la Commission l’autorisation d’appliquer l’augmentation qu’il propose, et la Commission pourrait lui donner cette autorisation, et vous pourriez donc effectivement recevoir cette augmentation. Deuxièmement, cette démarche n’a aucun effet sur la capacité du SCFP à aller de l’avant avec sa plainte et à réclamer qu’on vous accorde l’augmentation que vous auriez dû avoir dès le départ. La Commission pourrait nous donner raison, même si elle a d’abord autorisé l’employeur à vous donner une augmentation inférieure.

Nous vous tiendrons au courant des développements dans ce dossier. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le SCFP.

Augmentations de salaire : la plainte du SCFP auprès de la Commission donne ses premiers résultats positifs

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Chers opérateurs de télécommunications et analystes au monitorage de la GRC,

Le 5 mai dernier, le SCFP déposait une plainte à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) pour résoudre la question des augmentations de salaire. Cette plainte a mis de la pression sur le Conseil du Trésor, ce qui a poussé votre employé à faire une concession importante.

Hier, le Conseil du Trésor a demandé à la Commission la permission d’accorder aux membres civils du groupe LES et aux employés du groupe PO des augmentations de salaire similaires à celles accordées aux employés du groupe TC.

Voici les augmentations que souhaite instaurer le Conseil du Trésor :

  • augmentation de 1,25 % à compter du 1er janvier 2015;
  • augmentation de 1,25 % à compter du 1er janvier 2016;
  • rajustement salarial de 0,5 % à compter du 1er janvier 2017;
  • augmentation de 1,25 % à compter du 1er janvier 2017;
  • augmentation de 1,25 % à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil du Trésor souhaite aussi vous verser une somme forfaitaire ponctuelle de 650 $.

Enfin, votre employeur a fait cette demande sans préjudice. Si la Commission accepte la demande, ça veut dire que vous recevrez les augmentations et la somme forfaitaire proposées sans que cela ait un quelconque impact sur la plainte qu’a déposée le SCFP à la Commission afin de vous permettre de recevoir l’augmentation de salaire complète de 2,3 % à laquelle vous avez droit.

Les opérateurs de télécommunications et les analystes au monitorage devraient recevoir une augmentation de salaire du même ordre que celle octroyée le 5 avril dernier aux membres réguliers de la GRC. Le SCFP défendra cette position en votre nom devant la Commission.

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Le SCFP plaide en en faveur de deux unités de négociation distinctes devant la Commission

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Chers opérateurs de télécommunications et analystes au monitorage de la GRC.

Du 26 au 28 juin 2017, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique a tenu des audiences afin de déterminer la structure de l’unité de négociation.

Le SCFP a plaidé en faveur de deux unités de négociation distinctes. Nous avons fait valoir que les opérateurs de télécommunications et les analystes au monitorage ne partagent pas les mêmes intérêts et nous avons demandé à la Commission de respecter la préférence des employés pour deux unités de négociation. Votre employeur, le Conseil du Trésor, a, pour sa part, plaidé en faveur d’une seule unité de négociation.

La Commission a pris la cause en délibéré. Habituellement, la Commission prend plusieurs mois avant de rendre son verdict.

De la demande d’accréditation à la convention collective

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Chers opérateurs de télécommunications et analystes au monitorage de la GRC,

Avec l’aide du SCFP, vous avez déjà franchi plusieurs étapes en vue de la création de votre propre syndicat. Il reste encore du chemin à parcourir avant d’obtenir votre première convention collective, mais si vous demeurez unis vous y parviendrez. D’ici là, grâce à l’échéancier ci-bas, vous pourrez prendre note, au fur et à mesure, des progrès réalisés vers l’atteinte de votre objectif ultime : une convention collective.

 

L’ÉCHÉANCIER

Phase 1 : les démarches devant la Commission

Le SCFP présente des demandes d’accréditation à la Commission et le premier gel des conditions débute.

  • LES TO : 9 décembre 2016 (demande numéro 542-02-8)
  • PO TCO : 19 janvier 2017 (demande numéro 542-02-9)
  • LES IM/PO IMA : 28 mars 2017 (demande numéro 542-02-11)

La Commission fixe la date limite à laquelle les parties intéressées peuvent demander le statut d’intervenant.

  • LES TO : 30 janvier 2017
  • PO TCO : 28 février 2017
  • LES IM/PO IMA : 5 mai 2017

L’employeur présente ses propositions relatives à la taille des unités de négociation.

  • Tous les groupes : le Conseil du Trésor souhaite regrouper les LES TO, PO TCO, LES IM et PO IMA dans la même unité de négociation.
  • LES IM/PO IMA : le Conseil du Trésor souhaite exclure des postes de gestionnaires (demande retirée).

La Commission répond aux parties ayant demandé le statut d’intervenant.

  • LES TO : statut accordé au SESG-AFPC et à l’IPFPC
  • PO TCO : statut accordé à l’AFPC
  • LES IM/PO IMA : statut accordé à l’AFPC

La Commission fixe la date des audiences portant sur la composition de l’unité de négociation et d’autres questions

  • LES TO : les représentants du SCFP, de l’employeur, des intervenants et du groupe d’employés témoigneront du 26 au 30 juin 2017.
  • PO TCO : 18 et 19 septembre 2017
  • LES IM/PO IMA : date à déterminer

Le SCFP appointe un comité de coordination par intérim

  • Tous les groupes : 4 mai 2017

La Commission tient ses audiences

  • LES TO : 26 au 30 juin 2017 (cela peut prendre plusieurs mois avant qu’une décision soit rendue)
  • PO TCO : 18 et 19 septembre 2017 (cela peut prendre plusieurs mois avant qu’une décision soit rendue)
  • LES IM/PO IMA : date à déterminer

La Commission rend sa décision sur la composition de l’unité de négociation et les autres questions

  • LES TO : date à déterminer
  • PO TCO : date à déterminer
  • LES IM/PO IMA : date à déterminer

La Commission fixe la date et les modalités du vote

  • LES TO : date à déterminer
  • PO TCO : date à déterminer
  • LES IM/PO IMA : date à déterminer

Les membres votent pour le SCFP, la Commission accorde l’accréditation au SCFP et le premier gel des conditions prend fin 30 jours plus tard

  • LES TO : date à déterminer
  • PO TCO : date à déterminer
  • LES IM/PO IMA : date à déterminer

 

Phase 2 : la mise en place de votre section locale

Première assemblée générale des membres (présentation des statuts et mises en candidatures pour les postes au comité exécutif).

  • LES TO : date à déterminer
  • PO TCO : date à déterminer
  • LES IM/PO IMA : date à déterminer

Deuxième assemblée générale des membres (vote sur les statuts et élections pour les postes au comité exécutif si nécessaires)

  • LES TO : date à déterminer
  • PO TCO : date à déterminer
  • LES IM/PO IMA : date à déterminer

 

Phase 3 : le processus de négociation

  • Sondage et consultations auprès des membres sur les priorités de négociation.
  • Rédaction du cahier de propositions et présentation en assemblée générale.
  • La ministre du Travail détermine la liste des services essentiels (au plus tard 60 jours après l’accréditation).
  • Le SCFP dépose son avis de négocier (au plus tôt 60 jours après que la liste des services essentiels soit connue).
  • Le second gel des conditions entre en vigueur.
  • Début des négociations.
  • Conclusion d’une entente de principe.
  • Votes de ratification.
  • Entrée en vigueur de la convention collective.

Le Conseil du Trésor refuse la médiation pour résoudre la question des augmentations de salaire

CUPENouvelles

Chers opérateurs de télécommunications et analystes au monitorage de la GRC,

Après plusieurs délais, le Conseil du Trésor a, le 15 juin 2017, informé la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) qu’il refusait la médiation pour résoudre la question des augmentations de salaire.

Comme vous le savez, le 24 avril dernier, le SCFP a demandé à votre employeur de vous accorder immédiatement les augmentations de salaire prévues. Le Conseil du Trésor a refusé et, le 5 mai, votre syndicat a déposé une plainte à la CRTEFP. Le 16 mai, la CRTEFP a demandé aux deux parties d’envisager la médiation dans cette affaire. En guise de bonne foi, le SCFP a donné son accord à la médiation.

Malheureusement, votre employeur a plutôt opté pour des tactiques dilatoires. Initialement, le Conseil du Trésor avait jusqu’au 31 mai pour accepter la médiation ou non. Votre employeur a toutefois demandé une extension le 30 mai, puis une seconde le 5 juin. Le 15 juin, la veille de l’échéance finale fixée par la CRTEFP, le Conseil du Trésor a avisé la Commission qu’il refusait la médiation.

De plus, votre employeur a demandé à la CRTEFP de consentir à ce qu’il puisse appliquer les augmentations de salaire consenties au groupe TC aux membres civils du groupes LES et aux employés du groupe PO lorsque l’entente du groupe TC aura été approuvée. En outre, le Conseil du Trésor avance que, depuis 2014, les augmentations du groupe LES suivent celles du groupe PO et non celles des membres réguliers. Ces deux positions sont inacceptables.

Les opérateurs de télécommunications et les analystes au monitorage ont droit dès maintenant à une augmentation de salaire et cette augmentation doit être du même ordre que celle qu’ont obtenue les membres réguliers de la GRC le 5 avril dernier. Historiquement, votre augmentation de salaire était liée à celle que recevaient les membres réguliers et non à celle des employés des services techniques (TC), et il n’y a aucune raison valable pour changer arbitrairement cette manière de faire.

Par conséquent, le SCFP va s’opposer à la demande du Conseil du Trésor et maintenir la plainte relative aux augmentations de salaire qu’il a déposée à la CRTEFP. Sachez que le SCFP fera tout en son pouvoir pour défendre vos intérêts.

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Le Conseil du Trésor demeure sur ses positions en ce qui a trait à vos augmentations de salaire

cbrenchleyNouvelles

Chers opérateurs de télécommunications et analystes au monitorage de la GRC,

Le Conseil du Trésor a enfin répondu à notre lettre du 24 avril, où nous demandions à votre employeur de vous accorder immédiatement les augmentations de salaire prévues. Malheureusement, votre employeur demeure sur ses positions.

Dans la lettre que nous avons reçue la semaine dernière, le Conseil du Trésor continue de se servir des demandes d’accréditation présentées à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) pour représenter les opérateurs de télécommunications et les analystes au monitorage comme excuse pour ne pas vous accorder la hausse de salaire que vous méritez : « les modalités d’emploi des employés de ce groupe font présentement l’objet d’un gel obligatoire. Par conséquent, l’employeur ne peut pas modifier les modalités d’emploi qui s’appliquent aux employés appartenant aux unités de négociation proposées, à moins que la CRTEFP le permette. »

Selon nous, en refusant d’augmenter les salaires des membres et employés civils qui souhaitent être représentés par le SCFP, le Conseil du Trésor modifie effectivement vos modalités d’emploi, ce qui est interdit par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique dès que l’employeur est avisé du dépôt d’une demande d’accréditation, comme dans le cas qui nous occupe.

Dans cette même lettre, le Conseil du Trésor écrit : « Nous envisageons la possibilité de demander à la CRTEFP de consentir à ce que nous appliquions les augmentations de salaire des employés des groupes LES et PO lorsque l’entente du groupe TC aura été approuvée. » En outre, le Conseil du Trésor avance que, depuis 2014, les augmentations du groupe LES suivent celles du groupe PO et non celles des membres réguliers. Ces deux positions sont inacceptables. Les opérateurs de télécommunications et les analystes au monitorage ont droit dès maintenant à une augmentation de salaire et cette augmentation doit être du même ordre que celle qu’ont obtenue les membres réguliers de la GRC le 5 avril dernier. Historiquement, votre augmentation de salaire était liée à celle que recevaient les membres réguliers et non à celle des employés des services techniques (TC), et il n’y a aucune raison valable pour changer arbitrairement cette manière de faire.

Par conséquent, le SCFP maintiendra la plainte qu’il a déposée en votre nom, le 5 mai dernier, à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique. Nous sommes aussi prêts à aller en médiation si l’employeur est d’accord. Finalement, le Conseil du Trésor a demandé une extension de l’échéance du 31 mai pour la présentation de sa réponse à la plainte du SCFP soumise au CRTEFP. L’employeur propose de répondre au plus tard le 7 juin. Le SCFP ne s’opposera pas à cette demande.

Quel que soit le scénario, sachez que le SCFP fera tout en son pouvoir pour défendre vos intérêts.

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